Mentions légales & confidentialité
Ce texte est un modèle de travail, pas un document juridique prêt à publier. Les champs entre crochets doivent être remplacés par des informations exactes.
1. Responsable du site
Exploitant : [Prénom et nom / raison sociale]
Adresse postale de contact : [Adresse complète en Suisse]
E-mail : [E-mail professionnel valide]
IDE : [Seulement si applicable]
Contact : [Téléphone, facultatif selon les obligations applicables]
Indiquez des coordonnées permettant d'identifier et de contacter le vendeur directement.
2. Fonctionnement des commandes
Les articles du catalogue et leurs prix sont fournis à titre d'exemples tant que le site reste en mode démonstration. La transmission d'un panier constitue une demande de commande, et non un achat définitif. L'exploitant valide la faisabilité, le prix final, les frais de livraison, les modalités de paiement et le délai avec le client avant toute production.
Avant de commercialiser, précisez ici la politique de livraison, les conditions de paiement, les défauts, garanties, annulations et le traitement des articles personnalisés selon la législation suisse applicable. N'annoncez pas un droit de rétractation général qui n'existe pas automatiquement en droit suisse.
3. Protection des données
Ce site peut recueillir, lorsque l'envoi des formulaires est activé : nom, adresse e-mail, adresse de livraison communiquée, contenus des commandes et messages. Les informations sont utilisées pour répondre aux demandes, établir des devis et, le cas échéant, exécuter les commandes. Aucun paiement bancaire n'est collecté sur le site dans cette version.
Le panier est conservé localement dans le navigateur à l'aide de localStorage. Le contenu du panier n'est pas envoyé à l'atelier avant l'envoi volontaire d'un formulaire ou d'un e-mail.
Prestataire de formulaire éventuel : si vous activez Formspree, les données envoyées transitent par les infrastructures de Formspree. Avant publication, vérifiez ses conditions, la localisation et la protection des données, ainsi que votre politique de confidentialité. Si vous utilisez seulement un lien e-mail, l'envoi passe par l'application de messagerie de l'utilisateur et son fournisseur.
Hébergement : [Indiquer Cloudflare Pages, Synology, ou autre prestataire effectivement utilisé], qui peut traiter des données techniques de connexion, notamment l'adresse IP et des journaux d'accès. Complétez les durées de conservation et les destinataires selon votre configuration réelle.
Pour demander accès, rectification ou suppression de données dans le cadre applicable, écrivez à : [Adresse e-mail de contact].
4. Images et propriété intellectuelle
Les illustrations initiales de produits sont fictives. Remplacez-les par des photographies de vos réalisations avant la vente. Vérifiez les licences d'utilisation commerciale des fichiers 3D et le droit de reproduire des logos, marques ou modèles confiés par des clients.
5. Tarifs
La monnaie du catalogue est le franc suisse (CHF). Les prix de démonstration ne constituent pas des offres commerciales réelles. Déterminez clairement si les frais de port et, le cas échéant, la TVA sont compris dans les prix définitifs.